Accord de libération de modèle et de contrat
Le présent accord de libération de modèle et de contrat (l’« Accord ») est conclu entre Lazy Inc., une incorporation de Lazy & Company ayant son siège social au 1682 Mont-Royal Av. East, Montréal, QC, H2J 1Z5 Canada, (la « Société »), et , un individu résidant à , , , , (le « Modèle »).
1. Le Modèle accepte de participer à une session pour la Société et de poser pour l’entreprise de la Société, nommée Lazy.
2. Le Modèle accepte que toutes les photos et/ou vidéos prises du Modèle pendant la session appartiennent à la Société, et que la Société a le droit d’utiliser les photos pour tout type de média, y compris mais sans s’y limiter, les publications en ligne à des fins de marketing et à toute autre fin, les bannières imprimées et autres types de médias numériques et/ou physiques produits par la Société. Le Modèle reconnaît que la Société peut éditer, modifier ou altérer les photos comme elle le juge approprié.
3. Le Modèle déclare et garantit qu’il/elle est âgé(e) de plus de 18 ans et qu’il/elle a la pleine capacité juridique pour conclure cet Accord. Si le Modèle est âgé(e) de moins de 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit signer cet Accord au nom du Modèle.
4. Le Modèle accepte de tenir la Société indemne et de la dédommager pour tous les dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de toute violation de cet Accord par le Modèle.
5. Le Modèle accepte de ne pas faire de commentaires négatifs ou de remarques désobligeantes sur la Société ou la session, que ce soit publiquement ou en privé.
6. Le Modèle accepte de garder confidentiels tous les aspects de la session, y compris les secrets commerciaux ou les informations confidentielles, et de ne les divulguer à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.
7. Les deux parties conviennent par la présente que les modalités de paiement décrites à la section 14 de ce document, s’appliqueront si la Société rémunère le Modèle pour ses services.
8. Le Modèle reconnaît qu’il/elle n’a aucun droit de revoir ou d’approuver l’utilisation des photos et que la Société peut utiliser les photos de la manière ou dans les médias qu’elle juge appropriés.
9. Le Modèle reconnaît que la participation à la session peut comporter certains risques, notamment les blessures physiques ou les dommages matériels. Le Modèle assume tous ces risques et dégage la Société de toute responsabilité pour toute blessure ou tout dommage découlant de ou lié à la session.
10. Cet accord contient l’ensemble de l’entente entre les parties et remplace toutes les négociations, ententes et accords antérieurs entre les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits.
11. Cet accord peut être exécuté en plusieurs exemplaires, chacun ayant la même force et le même effet qu’un original et étant considéré comme un original
12. Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de Montréal, Québec, Canada, sans donner effet à aucun choix de loi ou de conflit de loi ou de règle.
13. Le modèle peut utiliser les images à des fins personnelles ou professionnelles, à condition que cette utilisation ne contrevienne pas aux droits de la Société sur les images tels qu’ils sont énoncés dans cet accord. Le modèle s’engage à ne pas vendre ou concéder une licence d’utilisation des images à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société.
14. La Société convient de payer le modèle par chèque ou carte cadeau pour sa participation aux sessions. Le paiement sera effectué au modèle dans les 7 jours suivant la fin de chèque session. Le modèle reconnaît et accepte qu’il n’aura droit à aucune compensation supplémentaire, remboursement ou rémunération, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, les repas, l’hébergement ou autres dépenses encourues par le modèle dans le cadre de la session. La Société se réserve le droit de retenir le paiement si le modèle viole une disposition de cet accord ou ne remplit pas ses obligations en vertu de cet accord.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé cet accord à MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA à la date du .